Réformer une Justice malade

«En direct de Mediapart». Réformer une justice malade

04 juin 2015 | Par La rédaction de Mediapart

Outreau, Clichy-sous-Bois, le scandale Société générale ou EADS, ou encore ces affaires politico-financières qui n'aboutissent pas : la justice doit être remise sur pied. Mediapart a convié des acteurs pour confronter les points de vue.

Le thème principal de cette nouvelle émission était : comment réformer une justice malade. Outreau, Clichy-sous-Bois, le scandale Société générale ou EADS, ou encore ces affaires politico-financières qui n'aboutissent pas : la justice doit être remise sur pied.

1. Pourquoi les affaires politico-financières n'aboutissent pas.

Avec :
- Éric Halphen, magistrat, ancien juge d'instruction (affaire des HLM de Paris), président d'honneur de l'association Anticor
- Noël Pons, ancien conseiller au service central de prévention de la corruption, auteur de 92 Connection, laboratoire de la corruption ?
- William Bourdon, avocat, président d'honneur de l'association Sherpa
- Mathilde Mathieu, journaliste à Mediapart



2. La grande misère de la justice

Avec :
- Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de cassation
- Alice Guilloux, juge d'instruction à Pontoise
- David Koubbi, avocat (affaire Kerviel)
- Michel Deléan, Mediapart



3. La justice du quotidien

Avec :
- Laure Heinich, avocate
- Vanessa Lepeu, juge d'instance à Montreuil (93)
- Jean-Paul Teissonnière, avocat spécialiste du droit du travail
- Michel Deléan, Mediapart

En France, la réforme de la justice, c’est une vraie rengaine.
Des réformes on ne cesse d’en faire et d’en refaire encore et toujours.
Mais puisqu’il faut toujours sur le métier remettre l’ouvrage, c’est que les précédentes réformes ont échoué.
Dans un système démocratique normal, on devrait chercher à savoir pourquoi l’histoire des réformes judiciaires en France est une succession d’échecs répétés.
On pourrait même créer des emplois en inventant une nouvelle spécialité universitaire l’étude de la problématique de l’impossibilité de réformer la justice en France.
Aucun risque qu’on se mette à étudier le pourquoi du comment des échecs à répétitions.
Un problème ?
C’est à cause des lois mal foutues voulues par la majorité précédente.
Donc pas de problème en fait : une nouvelle loi va tout remettre à l’endroit.
C’est la diarrhée législative permanente érigée en mode de conduite du pays.

J’écoutais cette semaine sur France Culture l’excellente émission de Caroline Broué « La grande table » au cours de la quelle Adrien Roux, qui prépare une thèse sur la "corruption internationale" disait « J'établis un lien très fort entre la corruption et la démocratie. C'est comme les deux faces d'une médaille. Quand la démocratie fonctionne bien, cela veut dire que la corruption est à un niveau minimal. »; et Paul-Etienne Kauffmann, qui prépare une thèse sur la simplification de la loi et finaliste du concours "Ma thèse en 180 secondes" qui expliquait son effarement devant les lois mal foutues et le plus souvent inapplicables pondues par des parlementaires n’ayant aucune formation juridique.
Il disait : « J'ai parlé avec beaucoup de parlementaires de mon sujet de thèse et de mes recherches pour améliorer la qualité de la loi. Juridiquement, ils me disent que j'ai tout à fait raison, ils m'apportent leur soutien, mais politiquement ils ne me soutiennent pas parce que c’est pas comme ça que ça marche. »

Des vraies études où la recherche à caractère scientifique précéderait les conclusions, c’est beaucoup trop long pour le temps politique, alors qu’il suffit de bonnes enquêtes d’opinion sur les sujets abordés dans le jité de TF1, mélangées aux constats d’insuffisance de trésorerie du Ministère de la Justice pour répondre à la pression médiatique..

Au parlement c’est la foire d’empoigne entre nos représentants élus pour diriger le peuple, mais qui ne sont en fait que des animaux doués de volonté cherchant à se placer devant pour être sous le feu des projecteurs et qui croient pouvoir tout diriger depuis la terrasse du château.
Derrière, on trouve les syndicats de policiers qui tiennent tout le monde par la queue, car il suffit qu’ils fassent mine de lever la crosse pour faire craindre l’émeute.
C’est le fameux « nous, on les arrête, mais les magistrats les relâchent », sous-entendu « alors, c’est pas la peine que l’on se fatigue ».
Des hauts magistrats ont remplacé les professeurs de droit pour écrire les réformes, mais ne trouvent, pour dégonfler le contentieux qui les épuise, que des moyens pour le décourager.
Et puis un clou chasse l’autre. Il n’y a plus aucune visibilité parce qu’il n’y a aucune idée d’ensemble, alors que le droit français, c’était justement la clarté.

Mais c’était il y a longtemps.

La triste réalité, c’est que les réformes sont imposées en France par les instances politiques ou judiciaires européennes qui, seules, ont des réflexions en amont.

un lien très fort entre la corruption et la démocratie

C'est pourquoi je propose ( dans le désert) la suppression de pièces et billets de banque, à remplacer par monnaie scripturale ( CB ou chèques).

Avec la fin des valises de billets, des attaques de fourgon, de fausse monnaie, de vol aux distributeurs... Les unités monétaires verraient leur parcours traçable.

Mais qui, en politique, voudrait la fin des pots de vin et celle des mafias ?

arnold.jack a écrit:

un lien très fort entre la corruption et la démocratie

 C'est pourquoi je propose ( dans le désert) la suppression de pièces et billets de banque, à remplacer par monnaie scripturale ( CB ou chèques).

  Avec la fin des valises de billets, des attaques de fourgon, de fausse monnaie, de vol aux distributeurs... Les unités monétaires verraient leur parcours traçable.

 Mais qui, en politique, voudrait la fin des pots de vin et celle des mafias ?

Pour conforter ta remarque, lu dans Courrier International :

Citation :

L’année dernière, les banques italiennes ont reçu cent fois plus de coupures de 500 euros qu’elles n’en ont distribué.
Les autorités suspectent l’évasion fiscale et le crime organisé.
À l’étranger, les billets de 500 euros sont parfois surnommés les “Ben Laden” [parce que tout le monde sait de quoi ils ont l’air sans les avoir jamais vus].
Selon les services de lutte contre le blanchiment d’argent, ils sont particulièrement prisés des trafiquants d’armes et de drogue, des corrompus comme des corrupteurs, et des grands fraudeurs du fisc.
Il n’est guère difficile de comprendre pourquoi : grâce à ces grosses coupures, 20 000 euros tiennent dans un étui à cigarettes, 1 demi-million dans un paquet de sucre, 6 millions dans un sac de voyage, et 10 millions dans une boîte de 50 centimètres de haut.

Et pourtant le citoyen ordinaire, honnête et sans vice majeur envers le fric, ne veut pas la disparition des pièces et billets, de la traçabilité des valeurs monétaires : il a peur du flicage, peur des flics de la monnaie, même si ce sont les voyous qui sont concernés.

Le citoyen ordinaire est un benêt, mais la tradition étant la seule personnalité des imbéciles, ne leur enlevons pas leurs repères.